Voici un bottin des ressources concernant Internet et le droit qui peuvent vous être utiles. N’hésitez pas à nous pro poser d’autres sites ou à nous signaler tout lien rompu*.
Information juridique en général
Éducaloi.qc.ca : Le carrefour d’accès au droit
http://www.educaloi.qc.ca/
Site visant à informer les Québécoises et les Québécois sur leurs droits et leurs obligations dans différentes facettes de leurs vies.
Le ministère de la Justice du Québec
http://www.justice.gouv.qc.ca/
Information générale concernant la justice au Québec.
Les Publications du Québec
publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Site du gouvernement québécois, publiant entre autres les lois et les règlements.
CanLII : Institut canadien d’information juridique
http://www.canlii.org/
Accès gratuit aux lois et aux jugements du Canada.
Internet et le droit
Le Forum des droits sur l’Internet
http://www.foruminternet.org/
Site français proposant de l’information sur le droit sur Internet. Il est possible d’avoir accès, entre autres, à des renseignements sur les usages à respecter sur Internet et à des fiches pratiques sur les différents problèmes qui peuvent survenir dans le cyberespace.
DroitDuNet.fr : Le service pratique du droit de l’internet
http://www.droitdunet.fr/
Site, créé par le Forum des droits sur l’internet, proposant au grand public de l’information sur la règlementation et les usages sur Internet. On y retrouve de l’information pour les parents, les enfants, les consommateurs, les entreprises, etc.
WiredSafety : the world’s largest Internet safety and help group (en anglais)
http://www.wiredsafety.org/
Site destiné en grande partie aux parents, aux professeurs et aux bibliothécaires. On y retrouve, entre autres, des conseils pour détecter les dangers sur Internet et pour prévenir les incidents.
Information destinée aux parents
WebAverti
http://www.webaverti.ca/
Information à l’attention des parents pour aider les enfants à naviguer sur Internet en toute sécurité. Le site propose, entre autres, des capsules sur les prédateurs sur Internet, les violations de la vie privée, l’intimidation en ligne ainsi que sur les meilleurs sites Internet pour les enfants.
GetNetWise (en anglais)
http://www.getnetwise.com/
Site destiné à la famille, qui expose les risques qui sont présents sur Internet selon l’âge de l’enfant et le type d’activités accomplies en ligne.
SafeKids.com (en anglais)
http://www.safekids.com/
Site à l’attention de la famille qui informe sur les façons de naviguer en sécurité sur Internet.
Information destinée aux adolescents
« Internet et moi », un guide pratique pour les adosGuide destiné aux adolescents sur les différents usages sur Internet.
Information destinée aux bibliothèques publiques
Canadian Library Association: Net Safe; Net Smart – Managing & Communicating About the Internet in the Library, novembre 2000
http://www.cla.ca/
Renseignements à l’attention des bibliothèques concernant l’usage de l’Internet à l’intérieur de ces établissements.
Information destinée aux écoles / enseignants
Inforoute, attention zone scolaire
http://www.cai.gouv.qc.ca/
Information concernant l’utilisation d’Internet à l’école, destinée aux enseignements, aux commissions scolaires, aux élèves, aux parents, etc., et fait par la CAI (Commission d’accès à l’information du Québec).
Exploitation sexuelle des enfants sur Internet
Cyberaide.ca : Le service pancanadien de signalement
http://www.cybertip.ca/
Service de signalement d’enfants exploités sexuellement sur Internet. En plus d’offrir le service de signalement, Cyberaide.ca offre de l’information concernant la sécurité des enfants naviguant sur Internet.
Droit d’auteur
Internet et le droit d’auteur
Explications des notions du droit d’auteur, centrées sur l’utilisation d’Internet en milieu scolaire.
Les exceptions à la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C., c. C-42) concernant les établissements d’enseignement
http://www.mels.gouv.qc.ca/
Commentaires sur les exceptions à la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), c. C-42) concernant les établissements d’enseignements.
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