Publication sur Internet ou intranet
Les dommages et préjudices liés à des atteintes
au droit d’auteur, à des contenus diffamatoires ou constituant de la
propagande haineuse seront plus importants si le site problématique est
accessible via Internet que si sa diffusion est limitée à un groupe d’utilisateurs
comme un intranet.
- Le site est-il accessible par Internet ou limité à un groupe d’utilisateurs
comme un intranet?
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Activités ou contenus relatifs aux pages web
Certains types de contenus ou d’activités
sont plus problématiques que d’autres.
Le site ou la page contient-il du matériel pouvant être interdit? Voici
une liste des activités ou contenus relatifs aux pages web qui sont
susceptibles d’être visés par les lois: ( liste tirée de MINISTÈRE
DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
ET CENTRE DE RECHERCHES INFORMATIQUE ET DROIT (CRID) des Facultés universitaires
Notre-Dame de la Paix (FUNDP) de Namur (éds), Guide à destination
des titulaires et concepteurs de sites Internet, janvier 2002, p. 95.
- des
incitations à la haine ou à la discrimination raciale,
- des
provocations à commettre des crimes ou des délits,
- des
messages à caractère violent,
- des
propos révisionnistes [niant l’existence des exterminations nazies] ou xénophobes,
- des
textes ou des images à caractère pornographique ou pédophile,
- des
propos calomnieux ou diffamatoires (c’est-à-dire des accusations
mensongères qui portent atteinte à la réputation, à l’honneur),
- des
informations qui sont dangereuses (ex. : des directives sur
la procédure à suivre pour se suicider, des informations relatives à la
confection de bombes, des recettes servant à la production de stupéfiants
ou drogues) et/ou fausses ou erronées (ex. : si un site sur
des champignons confond les champignons comestibles et vénéneux),
- des
données à caractère personnel d’un tiers sans avoir obtenu son consentement,
- l’image
d’un tiers sans avoir obtenu préalablement son autorisation,
- des
oeuvres pour lesquelles on n’a pas obtenu l’autorisation de reproduction [ou
de communication au public],
- des
liens vers des fichiers MP3 pirates, [ et logiciels piratés, listes de numéros de série, de codes d’enregistrement, «craks» de
logiciels, etc.]
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Ligne éditoriale ou tribune ouverte
La
responsabilité pour les informations publiées sera plus importante si
le site constitue un forum public, accessible à tous sans égard à la
mission de l’organisme que s’il est une tribune soumise à une ligne éditoriale
et contrôlé par l’organisme.
- Qui peut publier sur le site ?
- S’agit-il d’un forum public ou soumis à une
ligne éditoriale ?
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