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Les principes de protection des renseignements personnels sont énoncés dans des normes internationales auxquelles souscrivent plusieurs pays. Au Québec, deux lois principales garantissent la protection des renseignements personnels. Il s’agit de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Ces lois consacrent le caractère confidentiel des renseignements personnels. Il y est prévu un ensemble de mesures visant à encadrer la cueillette, l’utilisation, la conservation et la communication de renseignements personnels. |