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Lorsqu’on est dans la position d’un prestataire offrant des services de référence à des documents technologiques, dont un index, des hyperliens, des répertoires ou des outils de recherche, les règles suivantes trouvent application : Il n’y a pas d’obligation d’exercer une surveillance sur les sites référencés. Vous n’êtes pas responsable des activités accomplies au moyen de ces services. Mais vous pouvez engager votre responsabilité, notamment si vous avez de fait connaissance que les services servent à la réalisation d’une activité à caractère illicite. |