| Lorsqu’une personne envoie des propos menaçants par courriel, cela peut constituer une menace. Par contre, il est possible que des gens s’envoient des courriels, pour toutes sortes de raisons, où ils planifient de faire du mal à quelqu’un, qui n’a aucune connaissance du contenu des messages. Dans un cas comme celui-ci, est-ce que ces messages pourraient constituer des menaces ? La question se pose, mais il n’y a pas de réponse claire. En effet, les tribunaux canadiens ne se sont pas encore penchés sur cette question. La réponse dépend de la qualification que les tribunaux donneront aux courriels. Seront-ils qualifiés comme relevant du domaine public ou privé ? Est-ce qu’ils seront protégés par la liberté d’expression ? |