Oui. Il faut éviter d’établir un lien qui risque d’encourager des infractions, par exemple, lorsqu’on met à la disposition du public des fichiers MP3 que l’on invite à copier sans l’autorisation des titulaires des droits. |
Oui. Il faut éviter d’établir un lien qui risque d’encourager des infractions, par exemple, lorsqu’on met à la disposition du public des fichiers MP3 que l’on invite à copier sans l’autorisation des titulaires des droits. |