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Le matériel disponible sur Internet peut-il être utilisé librement pour créer ma page web?
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Puis-je utiliser une photographie d’une personne pour l’intégrer sur mon site web ou l’envoyer par courriel ou bien l’afficher sur un forum de discussion ?
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Puis-je copier la présentation d’un site web pour faire mon propre site web ?
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Est-ce que je peux copier sur mon site une liste de liens hypertextes ?
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Puis-je utiliser sans problème des œuvres qui sont du domaine public pour intégrer sur mon site ?
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J’ai trouvé sur un site Internet l’avis d’un auteur indiquant que son œuvre peut être librement reproduite ou publiée sur Internet. Puis-je l’utiliser sans problème ?
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Certains sites proposent des œuvres dites «libres de droits». Puis-je les utiliser sans problème ?
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Si on fait lire par un élève un texte ou une chanson de Claude Gauthier et que l’on place le tout sur un site web. Est-ce légal ? Si non, que devrait-on faire ?
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Peut-on reproduire sans problème un article ou une photo d’un journal portant sur un fait d’actualité passé ou présent sur une page web d’un site à vocation pédagogique portant sur le programme d’histoire 414?
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Qu’en est-il d’une œuvre numérisée ou télédéchargée qui est placée sur un site intranet ou dont l’accès est limité à un groupe d’utilisateurs? S’agit-il là d’une communication au public de l’oeuvre?
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Les établissements d’enseignement bénéficient-ils d’exceptions à cet égard
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Je veux créer un site web. Comment accéder à du matériel tout en minimisant les atteintes au droit d’auteur ?
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