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La propagande haineuse est une infraction criminelle en vertu des articles 318 et 319 du Code criminel. Les propos suivants sont visés ici : préconiser l’extermination des membres d’un groupe à cause de leur couleur, de leur race, de leur religion, de leur origine ethnique ou de leur orientation sexuelle; communiquer publiquement des déclarations (par des mots, parlés, écrits ou enregistrés, des gestes ou des signes) qui incitent à la haine contre un groupe se différenciant par sa couleur, sa race, sa religion ou son origine ethnique et qui sont susceptibles d’entraîner une violation de la paix; communiquer des propos, autrement que dans une conversation privée, qui encouragent ou essaient de convaincre les gens de haïr un groupe identifiable par la couleur, la race, la religion ou l’origine ethnique. Certains messages circulant sur Internet, tels des messages à connotation raciste ou des messages de tenants de la suprématie blanche, pourraient constituer de la propagande haineuse. |