|
En pratique…
Autorisation de publier une photographie par un titulaire du droit d’auteur – Exemple
Consentement de la personne pour capter et utiliser son image – Exemple 2
Autorisation d’utiliser les œuvres d’un tiers pour publication sur un site web – Exemple
Autorisation de publier le matériel d’un enseignant ou d’un employé – Exemple
Autorisation de publier un travail d’un étudiant sur un site web – Exemple 2
Autorisation de publier un travail d’un étudiant sur un site web – Exemple 1
Consentement de la personne photographiée à ce que son image soit publiée sur un site web – Exemple 1
Politique d’édition et de publication applicable en milieu scolaire – Exemple 1
Politique d’édition et de publication applicable en milieu scolaire – Exemple 2
Politique d’édition et de publication – Exemple de partage des responsabilités
Politique d’édition et de publication – Exemple de règles sur la divulgation d’information concernant les étudiants
Politique d’édition et de publication – Exemple de règles sur la diffusion de l’information personnelle (en général)
Consignes relatives au droit d’auteur concernant le contenu publié – Milieu scolaire- Exemples
Consignes relatives au droit d’auteur concernant le contenu publié (en général) – Exemple 1
Conseils et procédure afin de vérifier la conformité du matériel publié avec le droit d’auteur
Politique de protection de la vie privée – Exemple d’information à communiquer si on exploite un site web
Politique de protection de la vie privée – Conformité à la législation québécoise
|
