L’école offre un service de courriel aux élèves

  1. Quelles sont les obligations de l’école à l’égard des élèves, de leurs parents ?

  2. L’école peut-elle surveiller le contenu des courriels ?

  3. Quelles sont les obligations de l’école si elle surveille le courriel des élèves ?

  4. L’enseignant est-il responsable du contenu des courriels transmis dans le cadre d’une activité pédagogique?

  5. Quels conseils doit-on donner afin que les élèves utilisent le courriel d’une façon sécuritaire, par exemple, en protégeant bien leur vie privée ?
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En pratique…

Politique sur l’utilisation du courriel – Éléments d’une politique

Contrat d’utilisation pour l’élève du secondaire – Exemple

Notice de réception pour le parent d’élève du primaire – Exemple

Informations au parent/titulaire de l’autorité parentale – Milieu scolaire – Exemple de lettre

Politique de protection de la vie privée – Conformité à la législation québécoise

Politique de protection de la vie privée sous forme de questions / réponses – Les questions à couvrir

Conseils à l’intention des utilisateurs de courriel

Nétiquette du courriel

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Implantation de services de courriel dans les écoles, Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, Montréal, octobre 2000
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