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L’action de naviguer sur Internet est-elle une atteinte aux droits d’auteur ?
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Pour offrir un environnement sécuritaire aux enfants, j’ai téléchargé en mémoire locale des sites appropriés à leur âge? Est-ce que cela constitue une atteinte au droit d’auteur?
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Les écoles peuvent-elles transmettre des leçons en ligne?
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