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Comment et à qui demander les autorisations pour intégrer une œuvre sur mon site Internet ?
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Les bibliothèques et les écoles sont-elles obligées, elles aussi, de demander des autorisations aux auteurs lorsqu’elles utilisent leur matériel pour créer un site ? Ne bénéficient-elles pas d’exceptions ?
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J’ai demandé la permission d’un auteur pour intégrer son œuvre sur mon site web. Je n’ai pas encore eu de réponse. Puis-je l’utiliser quand même ?
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Dois-je requérir l’autorisation des titulaires de droits d’auteur pour enregistrer mon émission préférée en vue d’une écoute en différé?
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Est-ce que j’ai le droit d’utiliser des œuvres protégées pour en créer de nouvelles (ex. : création d’un mixage de vidéoclips)?
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Les enseignants et les élèves peuvent-ils utiliser librement les œuvres tirées d’Internet?
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Puis-je adapter une œuvre protégée aux besoins des élèves ayant des déficiences perceptuelles (malvoyants, troubles d’apprentissage, dyslexie, handicap physique…)?
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Puis-je faire imprimer un livre en gros caractères pour un élève malvoyant?
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Puis-je contourner une mesure technique de protection pour utiliser des œuvres protégées à des fins pédagogiques?
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