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Il faut distinguer entre deux situations. D’abord la situation où le téléchargement se fait à partir d’un site possédant les autorisations des auteurs : alors, il faut prévoir que des frais pourront être exigés. Il y a aussi plusieurs situations où le téléchargement n’a pas été autorisé par le titulaire de droits. C’est le cas de plusieurs environnements poste à poste (peer to peer). Alors, il existe des risques que le téléchargement soit considéré comme une violation du droit d’auteur. D’autre part, le fait de proposer sur son propre ordinateur des fichiers musicaux ou autres disponibles pour téléchargement est une violation du droit d’auteur. Certains croient qu’il serait très difficile d’identifier les personnes qui contreviennent ainsi aux lois sur le droit d’auteur; mais cela ne rend pas pour autant l’activité licite. |
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