Principes généraux du droit d’auteur

  1. Qu’est-ce que le droit d’auteur?

  2. Quelles sont les conditions pour qu’une œuvre soit protégée?

  3. Doit-on enregistrer l’œuvre afin de bénéficier de la protection?

  4. Le symbole de copyright «©» doit-il être apposé sur l’œuvre pour qu’elle bénéficie de la protection ?

  5. Une œuvre doit-elle être achevée ou publiée pour bénéficier de la protection?

  6. Les œuvres créées par les élèves sont-elles protégées?

  7. Pendant combien de temps une oeuvre est-elle protégée?

  8. Cette période de protection est-elle la même partout ?

  9. Qu’est-ce qui n’est pas protégé par le droit d’auteur ?

  10. Quels sont les droits accordés à l’auteur pour exploiter monétairement son œuvre ?

  11. Que sont les droits moraux de l’auteur sur son oeuvre?

  12. Qu’est-ce que le droit de reproduction de l’auteur sur son œuvre ?

  13. Est-il vrai que je peux utiliser une partie non importante de l’œuvre d’un auteur sans demander son autorisation ni verser des redevances ?

  14. Je peux donc citer une œuvre sans l’autorisation de son auteur ?

  15. Je veux reprendre les paroles et la musique d’une chanson d’un de mes chanteurs préférés afin de les parodier. Est-ce que je viole ses droits d’auteur ?

  16. Est-ce vrai que la Loi sur le droit d’auteur autorise toute reproduction d’œuvres protégées à des fins privées?

  17. Suis-je autorisé à récupérer des copies de sauvegarde des œuvres protégées acquises de manière légitime?

  18. Les écoles et les enseignants sont-ils autorisés à reproduire du matériel protégé en vue de leur présentation dans les locaux scolaires?

  19. Qu’est-ce que le droit de communication au public par télécommunication?

  20. À quel moment une communication est faite au public ?