Les contenus ne convenant pas aux enfants
Le risque découle de la possibilité, pour des usagers comme les enfants, d’accéder à des documents qui ne sont pas appropriés pour eux (sites web illégitimes ou contenus haineux, pornographiques, violents…). Bien que celui qui rend disponible commercialement du contenu pornographique a la responsabilité d’en limiter l’accès à des mineurs, dans les faits, de nombreux sites ne convenant pas aux enfants sont accessibles sans aucune précaution. Plusieurs sont disponibles à toute personne sans qu’il soit nécessaire de vérifier l’identité et l’âge de l’usager.
Questions à vérifier :
- Quelle est la portée du moteur de recherche utilisé?
- Quelles catégories de sites sont visités ou répertoriés?
- Quelles sont les précautions prises pour limiter l’accès à des documents qui ne sont pas appropriés pour les enfants? Par exemple, l’organisme offre-t-il une collection de liens? Les possibilités de recherche sont-elles limitées?
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La collecte de renseignements personnels
Des renseignements personnels peuvent être recueillis à l’insu de l’internaute (cookies) ou avec son assentiment mais sous des faux prétextes (ex. : tirage, concours). Lorsqu’un usager visite un site Internet, un fichier témoin, du nom de cookie, peut être enregistré en mémoire ou sur le disque de l’ordinateur. Les cookies permettent d’identifier l’ordinateur de chacun des utilisateurs ayant visité le site en question. Prise individuellement, cette technique est relativement sans risque. Cependant, si elle est associée à des renseignements personnels autrement collectés (par exemple lors de l’inscription à un service, à un tirage, à un concours ou lors de la participation à un sondage), cette technique peut donner lieu à un portrait ou un profil relativement exact des habitudes de navigation de l’usager. Ces informations peuvent ensuite être utilisées pour orienter la publicité en fonction d’un public cible. Les renseignements personnels recueillis peuvent aussi être vendus à des entreprises de marketing.
Question à vérifier :
- Les sites consultés collectent-t-ils des informations sur les visites effectuées par les personnes?
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Les atteintes au droit d’auteur
L’action de visionner du matériel rendu disponible sur Internet (browsing) n’est pas considérée comme une atteinte aux droits d’auteur. Quoique cette action implique la création automatique d’une copie éphémère de la page web à l’intérieur de la mémoire Ram de l’ordinateur de l’usager, on soutient que les personnes qui rendent accessibles leurs sites sur Internet acceptent que les autres s’y réfèrent et en fassent lecture.
L’antémémorisation ou le caching consiste à créer une copie d’un site dans la mémoire Ram de l’ordinateur de l’usager (ou dans celle du fournisseur d’accès Internet), pour rendre l’accès plus rapide aux sites déjà visités puisque certains des éléments à télécharger sont déjà présents dans l’ordinateur. L’antémémorisation comporte le stockage des éléments d’une page web dans un serveur, un serveur mandataire (proxy) ou un ordinateur intermédiaire de manière à pouvoir accéder plus efficacement à cette page. Les exploitants de réseaux tout comme les usagers peuvent pratiquer l’antémémorisation.
Strictement parlant, cette action constitue, au regard du droit canadien, une atteinte au droit de reproduction de l’auteur. Ainsi, le téléchargement en mémoire locale de sites afin d’offrir un environnement sécuritaire pour de très jeunes enfants nécessite l’accord des propriétaires des sites ainsi copiés.
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