Les atteintes à la vie privée
Par sa nature même, le portfolio contient des informations
sur l’élève de nature personnelle et confidentielle
qui ne doivent pas être divulguées aux personnes non
autorisées (les renseignements personnels ou les photos permettant
de l’identifier, les commentaires ou annotations personnelles
de l’élève sur ses forces et faiblesses, les
commentaires et évaluations de l’enseignant relativement
aux productions de l’élève ou ses comportements,
les commentaires des parents). La gestion du portfolio doit se faire
en tenant compte du respect du principe de la protection de la vie
privée et des renseignements
personnels des intéressés.
Le contenu du portfolio peut également donner lieu à des révélations de l’intimité d’un tiers. Par exemple, le portfolio peut contenir des photos de classe ou de famille (dans des situations privées) numérisées et diffusées sans le consentement des personnes représentées, des commentaires révélant une facette de la vie privée d’une personne ou des renseignements personnels. Ces documents posent peu de problème dans une situation de portfolio sur support papier. Si on le rend disponible sur Internet, il faut apprécier les risques en fonction de l’aire de diffusion qu’on est susceptible de rejoindre.
De même, certains commentaires ou annotations pourraient, s’ils ont une large diffusion, être considérés de nature
diffamatoire ou offensante.
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Les atteintes au droit d’auteur
S’il reste en exemplaire unique sur support papier, le portfolio est de la nature d’un document personnel ne mettant généralement pas en cause le droit d’auteur. Mais lorsqu’il est placé sur Internet, la donne est modifiée. Au plan du droit d’auteur, produire un portfolio numérique est essentiellement équivalent à la création d’une page ou un site web. Dès lors qu’il est diffusé ou mis à la disposition d’une pluralité de personnes, c’est une publication.
Réaliser un portfolio numérique suppose de
reproduire (par la numérisation) des œuvres protégées par le droit d’auteur et nécessite le consentement de l’auteur. Cela ne cause pas de problème lorsque l’élève est lui-même l’auteur de l’œuvre.
Cependant si les réalisations de l’élève sont faites en intégrant une partie importante d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur (utilisation de textes, séquences audio ou vidéo provenant d’Internet ou de cédérom ou de tout autre support), la loi exige l’autorisation de l’auteur.
Réaliser un portfolio peut aussi, dans certains cas, constituer un acte de
communication au public des œuvres par télécommunication. C’est le cas si le portfolio est accessible de façon ouverte sur Internet; l’autorisation des auteurs des œuvres est alors nécessaire (élèves, et dans certains cas, les parents).
Lorsque l’accès au portfolio est protégé par un mot de passe, seul un segment réduit et identifié de personnes peut le consulter. Une communication est publique lorsqu’elle dépasse le cercle purement domestique. Dans la mesure où l’accès au portfolio est limité aux membres du cercle familial et intime de l’élève, cela pourrait constituer une communication privée. Il en serait tout autrement si le mot de passe donnait accès à une fenêtre présentant tous les portfolios des élèves d’une classe.
Donc, la limite ici n’étant pas claire entre une communication privée/publique, en cas de doute, il est toujours mieux d’obtenir l’autorisation de l’élève (et de leurs parents dans certains cas) pour diffuser leurs travaux. Sinon, il faut s’assurer du maintien du caractère privé du portfolio.
Lorsque le portfolio est accessible sur un réseau fermé, via les postes de travail situés à l’école, on peut soutenir que la communication ne déborde pas le cadre privé de l’élève. Dans ce sens, les personnes visées par le portfolio sont connues et font souvent l’objet d’invitation personnelle afin de le consulter dans le cadre de «soirée ouverte aux parents». Seuls les intimes de l’élève pourraient donc prendre connaissance du portfolio. Il ne saurait y avoir, dans ce sens, de communication au public par télécommunication.
Dans tous les cas, il faut porter attention à l’utilisation de liens hypertextes, qui doit se faire dans le respect des droits d’auteur et des autres droits.
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La responsabilité
Le serveur qui héberge les portfolios peut ne pas être sous la juridiction de l’autorité dont relèvent les élèves, soit la commission scolaire. Il faut préciser qui assume alors les responsabilités en matière de confidentialité des informations et autres obligations (Voir art. 67.2 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels).
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