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L’article 11 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne prévoit que «Nul ne peut diffuser, publier ou exposer en public un avis, un symbole ou un signe comportant discrimination ni donner une autorisation à cet effet.» Un tel avis, symbole ou signe est de nature discriminatoire lorsqu’il a pour effet de faire une distinction, une exclusion ou une préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Ainsi, un site web ou un message affiché dans un lieu de discussion qui contiendrait un signe discriminatoire, par exemple : «interdit aux personnes ayant la peau noire» serait illicite. |